Dispositif de défiscalisation : le dispositif Malraux

Ce dispositif s’adresse aux contribuables acquittant plus de 15000€ d’impôts. L’investisseur achète un logement ancien et le fait rénover.

L’opération de défiscalisation doit réunir 2 conditions :

1. 1.      Rénover un immeuble ancien situé dans un site patrimonial remarquable (SPR)
      • Couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
      • Ou par un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP)
      • Ou dont la restauration a été déclarée d’utilité publique
      • Ou encore dans des secteurs d’habitat ancien dégradé
   2. Louer le logement après travaux pendant 9 ans minimum à titre de résidence principale du locataire

Réduction d’impôt de 22% de la valeur des travaux de réhabilitation dans un secteur couvert par un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine  (PVAP) ou par une opération de restauration déclarée d’utilité publique

Réduction d’impôt de 30% de la valeur des travaux de réhabilitation dans un secteur couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur.

La réduction d’impôt est limitée sur  4 ans.

Le non respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

Ce dispositif, enfin permet d’obtenir une forte réduction d’impôt tout en investissant au cœur d’un patrimoine de caractère.